Déclaration de sinistre

Les conseils à suivre sur les lieux de l'accident :

• Avant toute chose, il est important de conserver votre calme.
  Cela vous permet de rester lucide. S'il y a des blessés, alertez d'abord les autorités de police ou de gendarmerie.
• S'il n'y a que des dégâts matériels, remplissez avec le conducteur de l'autre véhicule le constat amiable.
• Ne laissez jamais le soin au conducteur de l'autre véhicule de remplir la partie du constat qui vous concerne.
• Même si vous êtes pressé, ne remettez jamais le constat signé au conducteur de l'autre véhicule sans l'avoir complété (vous pourriez le regretter).
• Si l'autre conducteur refuse de signer le constat, invitez-le à s'en tenir à la seule constatation des faits et éventuellement mentionnez son désaccord dans la rubrique "observations".
• S'il persiste à refuser de signer, faites appel aux autorités de police ou de gendarmerie.

Important :

Pour la détermination des responsabilités, seul compte le recto du constat signé des deux conducteurs. Les mentions portées au dos du constat ne sont pas opposables au conducteur de l'autre véhicule.