Permis à points

Le principe du permis à points

Avec votre permis de conduire, vous disposer au départ d'un capital de 12 points (6 points seulement pour le « permis probatoire » délivré aux jeunes conducteurs).

A chaque infraction au code de la route, des points vous sont retirés. D'ailleurs, le risque de la perte de points doit vous être signalé lors de la constatation de l'infraction par les forces de l'ordre.

Car le retrait effectif des points n'intervient qu'après la condamnation définitive, par le juge ou après paiement de l'amende forfaitaire. Le retrait vous est alors signalé de manière confidentielle, par lettre personnelle.

Comment regagner vos points perdus ?

Vous récupérez votre capital de 12 points d'origine si pendant 3 ans, vous ne commettez aucune infraction.

Vous pouvez également regagner 4 points si vous suivez un « stage de sensibilisation » de deux jours organisé par la Sécurité Routière.

Attention : vous ne pouvez participer qu'à un stage maximum tous les deux ans et à son issue, votre capital ne peut excéder 11 points.

Si vous êtes titulaire d'un « permis probatoire », vous devrez suivre un stage de sensibilisation dès que vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus.

Vous avez perdu tous vos points ?

Lorsque votre capital de points est à zéro, vous tombez automatiquement sous le coup d'une interdiction de conduite pendant 6 mois pour tous les véhicules nécessitant un permis.

Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception et disposez alors d'une semaine à compter de la réception de cette lettre pour rapporter votre permis à la Préfecture.

Dès le 5^e mois après l'invalidation de votre permis, vous pourrez tout de même entreprendre des démarches pour repasser votre permis.

Vous devrez alors passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.

Vous devez également repasser les épreuves suivantes :

• Si vous êtes conducteur depuis moins de 3 ans?
  vous devrez repasser les épreuves du code et de la conduite.
• Si vous êtes conducteur depuis plus de 3 ans?
  Vous devrez repasser uniquement le code.

A savoir : Depuis le 1er mars 2004, le conducteur qui repasse son permis de conduire suite à la perte de la totalité de ses points ou suite à une annulation judiciaire obtient un permis probatoire pendant 3 ans (capital de 6 points), comme tout conducteur novice.

Si le conducteur possédait plusieurs catégories de permis (poids lourd, moto, etc.), il devra repasser toutes les épreuves pratiques et théoriques correspondantes.

Comment se déroule un stage ?

L'objectif de ces stages est de sensibiliser les conducteurs aux causes et aux conséquences des accidents de la route :

• Ils durent 16 heures minimum, répartis sur 2 jours.
• Ils sont payants (environ 230 € pour les deux journées) et sont entièrement à la charge du conducteur.
• Ils doivent être dispensés par un organisme agréé par le Préfet du Département.

Pour connaître l'adresse des comités de la Prévention Routière dans chaque département, connectez-vous sur :

Image avec lien sécurité routière