Indiquez la date complète et l'heure précise de votre accident.

Indiquez le lieu exact de votre accident. En ville, indiquez une adresse complète et précisez toute particularité telle que parking, grande surface, chemins privés En rase campagne, repérez-vous aux points kilométriques (exemple : nationale 14 dans le sens Rouen-Paris à 200 m du point kilométrique 7).

Cochez OUI s'il y a des blessés dans l'accident même si les blessures vous paraissent légères. Appelez la police ou la gendarmerie.

Cochez OUI uniquement si plus de 2 véhicules sont concernés par l'accident.

Les noms et les coordonnées des témoins ayant assisté à l'accident doivent être mentionnés ici. Les déclarations des témoins non mentionnés dans cette rubrique ne pourront pas être prises en considération.

Le nom de l'assuré, la marque et l'immatriculation du véhicule utilisé, le nom de la société d'assurance et le numéro de contrat sont des informations indispensables pour un règlement rapide de votre accident. Pensez à vérifier que ces informations ont été correctement et complètement remplies par le conducteur de l'autre véhicule (demandez sa carte verte d'assurance et la carte grise du véhicule).

Indiquez le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de permis de conduire du conducteur du véhicule notamment s'il est différent de l'assuré.

Indiquez avec précision sur le dessin du véhicule, l'emplacement du ou des points de choc sur votre véhicule. Ceci peut avoir une incidence sur la détermination des responsabilités.

Détaillez précisément les dégâts causés à votre véhicule.

Le croquis peut confirmer et compléter les cases cochées. Faites le croquis le plus clair possible en n'omettant pas d'indiquer : - la signalisation routière (les panneaux, le marquage au sol..), - la position des véhicules au moment du choc, - le point de choc initial, - la direction et les manoeuvres des véhicules par une flèche positionnée, devant le dessin du véhicule Le croquis est très utile pour bien expliquer les accrochages dans les nouveaux carrefours à sens giratoire.

Mentionnez ici tout ce qui n'a pu être exprimé par les croix et notamment en cas de désaccord avec le conducteur de l'autre véhicule.

N'oubliez pas de signer le constat et vérifiez que le conducteur de l'autre véhicule en fasse de même. Cette signature confirme votre accord sur l'ensemble des mentions au recto du constat. N'apportez aucune mention après cette signature, elle sera sans valeur.

(circonstances)
C'est la partie la plus importante. Lisez une première fois toutes les réponses possibles avant de décider des cases à cocher. Ne cochez jamais une case qui ne correspond pas exactement à votre situation. Utilisez plutôt la rubrique " observations ". N'oubliez pas enfin d'indiquer le nombre de croix en bas de chaque colonne. Si aucune case n'a été cochée, mettez tout de même zéro plutôt que de la laisser vide. Vous éviterez la fraude.

Cochez cette case si vous êtes en stationnement. Attention : vous n'êtes pas en stationnement lorsque vous êtes arrêtés à un feu rouge ou un stop.

Attention : une croix dans cette case peut engager votre responsabilité. Ne la cochez pas si votre manoeuvre est terminée.

Ne cochez pas cette case si vous avez été heurté à l'arrière. Dans ce cas, la croix doit être mise dans la colonne du conducteur de l'autre véhicule.

N'utilisez cette case que si les 2 véhicules circulent sur 2 files ou voies. Si cette case est seule cochée, la responsabilité est partagée.

Cette case doit être cochée si les 2 véhicules circulent, dans le même sens, sur 2 files et si l'un des deux véhicules a changé de file.

Ces cases indiquent que le conducteur change de direction dans une intersection.

Ces cases indiquent que le conducteur change de direction dans une intersection.

En cas de choc frontal, l'empiétement est caractérisé par le franchissement de l'axe médian ou par le déport du véhicule au-delà de la moitié de la chaussée laissée disponible par la circulation. Si cette case n'est pas cochée, la responsabilité est partagée.

Cette case doit être utilisée en cas d'accident dans une intersection avec une priorité à droite. Attention : vérifiez que celui qui vient de droite n'est pas débiteur d'un stop ou d'une balise " cédez le passage ". Dans ce cas c'est la case " n'avait pas observé un signal de priorité " qui doit être utilisée dans la colonne du conducteur de l'autre véhicule.

Le signal de priorité ne concerne pas uniquement le stop et le " cédez le passage " mais aussi le feu rouge, un sens interdit, une interdiction de dépasser, une ligne continue